Conditions Génerales de Vente

Dernière mise à jour : Décembre 2019

Le site www.tmaxrentalbali.com est un service e-commerce fourni par CV. Kesini Kesana. Numéro d'enregistrement : 0501220038076 Adresse du siège social : Jl. Umalas II No.92, Kerobokan Kelod, North Kuta, Badung Regency, Bali 80361, Indonésie.

DÉFINITIONS

Le(s) Conducteur(s) Autorisé(s) : la ou les personnes signataires du contrat de location qui utilisent les motos du Fournisseur conformément aux présentes conditions générales.

Le Fournisseur : désigne CV. Kesini Kesana, propriétaire des motos proposées à la location.

Dépôt de garantie : somme versée par le Conducteur Autorisé au Fournisseur, servant à couvrir d’éventuels frais durant la période de location. Elle est remboursée en fin de contrat, déduction faite des frais éventuels.

OBJET

Ce contrat permet au Conducteur Autorisé de louer une moto auprès du Fournisseur, et régit les conditions contractuelles. Il devient valable dès que le Conducteur accepte les termes en cochant « J’accepte les conditions générales ».

LE(S) CONDUCTEUR(S) AUTORISÉ(S)

1. Doit fournir un passeport ou carte d’identité valide, et avoir au moins 18 ans.
2. Doit posséder un permis de conduire moto valide (international ou indonésien). En cas de document non valide, l’assurance est annulée, et le conducteur prend en charge tous les frais.
3. Doit avoir de l’expérience en conduite de scooter. Le personnel peut annuler une réservation en cas d’inaptitude.
4. Ne peut prêter ou sous-louer la moto à un tiers.
5. Doit fournir des informations personnelles exactes (nom, adresse, numéro de contact).
6. Doit prendre soin du véhicule (verrouiller, retirer la clé, porter un casque). En cas de casque inutilisable, contacter immédiatement le Fournisseur.
7. Autorise le Fournisseur à transmettre son identité à la police en cas de vol ou d'urgence.
8. Il est interdit de :
   1. Utiliser la moto en compétition, sauf autorisation du Fournisseur.
   2. Conduire sous l’emprise d’alcool ou de drogues.
   3. Utiliser la moto à des fins illégales ou commerciales (Gojek, Grab).
   4. Transporter plus de 2 personnes.
   5. Laisser conduire un tiers non autorisé par contrat.
   6. Tout manquement entraîne l'annulation de l'assurance et une responsabilité totale du Conducteur.
9. Il incombe au Conducteur de vérifier que son assurance personnelle est valide en cas d'accident.

MOTOS

1. Les motos sont livrées avec le certificat STNK. En cas de perte, 60 $ USD seront facturés.
2. Chaque moto est livrée avec 1 ou 2 casques + 1 clé. En cas de perte : 30 $ USD par casque, 20 $ USD par clé.
3. Les motos sont livrées avec le plein. Si non retournée pleine, un barème s’applique selon le modèle (cf. barème original).
4. Le Conducteur accepte de recevoir la moto en bon état. En cas de pneu endommagé ou autre dommage hors usure normale, les réparations seront à sa charge.
5. La moto ne peut être utilisée qu’à Bali. Tout usage hors de Bali annule l’assurance Premium.

LIVRAISON & COLLECTE

1. Livraison et collecte gratuite. Des retards peuvent survenir (trafic, incidents).
2. Le retour anticipé ne donne pas droit à remboursement.
3. Retard de plus de 4h : un jour de location supplémentaire est facturé.
4. Tout prolongement doit être validé 24h à l’avance avec le Fournisseur.
5. En cas de dépassement sans autorisation, le tarif journalier est doublé jusqu’au retour.

PAIEMENT & DÉPÔT DE GARANTIE

1. Le paiement doit être effectué avant ou le jour du début de location.
2. En cas d’annulation : 50 % du dépôt est remboursé.
3. Prolongation possible sur demande et paiement 24h avant l’expiration du contrat.
4. Dépôts :
   • Gear/NMAX : 500 000 IDR
   • XMAX : 1 000 000 IDR
   • TMAX : 10 000 000 IDR

DÉGÂTS & RESPONSABILITÉS

1. Toutes les motos sont assurées, si le contrat est respecté.
2. Le conducteur paie tous les frais du tiers en cas d’accident.
3. En cas de :
   • Dommages : frais à la charge du Conducteur
   • Vol : 25 % de la valeur de la moto
4. L’usure normale est couverte. Le Fournisseur peut échanger la moto.
5. En cas d'accident, le Conducteur doit fournir :
   • Détails des témoins et des parties impliquées
   • Numéros de police, rapports
6. En cas de non-déclaration, toutes les garanties sont annulées.
7. Au-delà de la durée du contrat, la moto n’est plus assurée.

Tmax Rental Bali

1. En cas de violation du contrat, celui-ci peut être résilié sans préavis.
2. Toute modification du contrat non autorisée par écrit est nulle.
3. Le Fournisseur décline toute responsabilité en cas d'infraction à la loi indonésienne par le Conducteur.